Permis de construire Mixte N° 03533423M0007

Permis de construire n° 03533423M0007 à Thorigné-Fouillard pour 3 010 m² de logement et locaux, 36 Rue Nationale

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 03533423M0007

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2023 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533423M0007 porte sur un projet situé 36 Rue Nationale. Le projet est porté par SNC IP1R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 175 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK11, AK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

3 010 m²

Variation nette

+2 563 m²

Surface totale après

3 010 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK10 AK11 AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 2 835 m² 0 m² 447 m² 0 m² 2 388 m² 2 835 m²
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 447 m² 3 010 m² 0 m² 447 m² 0 m² 2 563 m² 3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 17 7 - - 42
- 42,9 % 40,5 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35069)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533423M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Nationale, à Thorigné-Fouillard (35235).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533423M0007, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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