Permis de construire Logement N° 03533418M0065

Permis de construire à Thorigné-Fouillard pour 2 161 m² de logement - 1 Rue Du Petit Taillis Lot C23 - 3Eme Tranche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 03533418M0065

Demandeur

CDC HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03533418M0065, délivré le 6 mai 2019 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Petit Taillis Lot C23 - 3Eme Tranche, Thorigné-Fouillard (35235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface créée

2 161 m²

Variation nette

+2 161 m²

Surface totale après

2 161 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2022.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2022

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C23 - 3Eme Tranche

Territoire administratif

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²
Total 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 15 2 1 - 35
- 48,6 % 42,9 % 5,7 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533418M0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Petit Taillis Lot C23 - 3Eme Tranche, Thorigné-Fouillard (35235).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533418M0065, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thorigné-Fouillard

Autres types d'autorisations à Thorigné-Fouillard