Permis de construire Locaux N° 03532925B0005

Permis de construire à Sougeal pour 1 716 m² de locaux - La Touche Riou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche Riou, Sougeal (35610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA TOUCHE RIOU et accordé le 24 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532925B0005, instruit par la commune de Sougeal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 03532925B0005

Demandeur

EARL LA TOUCHE RIOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03532925B0005, délivré le 24 juillet 2025 à Sougeal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Touche Riou, Sougeal (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA TOUCHE RIOU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK74, ZK101, ZK102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 857 m²

Surface existante avant

3 286 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

-659 m²

Surface totale après

2 627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sougeal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK74 ZK101 ZK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Riou

Territoire administratif

Commune: Sougeal Code postal 35610 Identifiant INSEE 35329
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 286 m²	1 716 m²	0 m²	2 375 m²	0 m²	0 m²	2 627 m²
Total	3 286 m²	1 716 m²	0 m²	2 375 m²	0 m²	0 m²	2 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 286 m²	1 716 m²	0 m²	2 375 m²	0 m²	0 m²	2 627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA TOUCHE RIOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 521185710
SIRET: 52118571000014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SOUGEAL (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532925B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche Riou, Sougeal (35610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA TOUCHE RIOU et accordé le 24 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532925B0005, instruit par la commune de Sougeal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sougeal

PC n°03532925B0008 Logement Commencé

Lot 2 Lotissement ""Martinville 2

Sougeal (35610)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 81 m² SDP DAVOT & FILS

PC n°03532925B0007 Logement Commencé

8 Rue De Vaucension La Buttiere

Sougeal (35610)

Transformation sans extension

19 août 2025 110 m² SDP

PC n°03532925B0006 Logement Autorisé

La Chevillonnais

Sougeal (35610)

Transformation sans extension

23 juil. 2025 100 m² SDP

PC n°03532925B0003 Locaux Autorisé

Le Plancon

Sougeal (35610)

Nouvelle construction

14 mai 2025 40 m² SDP GAEC DU BAS DE LA LANDE

PC n°03532925B0002 Locaux Commencé

Le Plancon

Sougeal (35610)

Extension sans transformation

14 mai 2025 883 m² SDP GAEC DU BAS DE LA LANDE

PC n°03532924B0004 Locaux Autorisé

Pres Peugeot

Sougeal (35610)

Extension sans transformation

19 sept. 2024 33 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sougeal

Permis d'aménager à Sougeal

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sougeal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sougeal

Autres types d'autorisations à Sougeal

Caractéristiques du projet