Permis de construire Locaux N° 03532925B0005

Permis de construire n° 03532925B0005 à Sougeal pour 1 716 m² de locaux, La Touche Riou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 03532925B0005

Demandeur

EARL LA TOUCHE RIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 à Sougeal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532925B0005 porte sur un projet situé La Touche Riou. EARL LA TOUCHE RIOU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK74, ZK101, ZK102. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougeal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 857 m²

Surface existante avant

3 286 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

-659 m²

Surface totale après

2 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sougeal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK74 ZK101 ZK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Riou

Territoires administratifs

Commune
Sougeal Code postal 35610 Identifiant INSEE 35329
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 286 m² 1 716 m² 0 m² 2 375 m² 0 m² -659 m² 2 627 m²
Total 3 286 m² 1 716 m² 0 m² 2 375 m² 0 m² -659 m² 2 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 286 m² 1 716 m² 0 m² 2 375 m² 0 m² -659 m² 2 627 m²
Total locaux 3 286 m² 1 716 m² 0 m² 2 375 m² 0 m² -659 m² 2 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA TOUCHE RIOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
521185710
SIRET
52118571000014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
SOUGEAL (35610)

Autres dossiers de EARL LA TOUCHE RIOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532925B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Touche Riou, à Sougeal (35610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA TOUCHE RIOU et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532925B0005, déposé en mairie de Sougeal.

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