Permis de construire à Sougeal pour 1 024 m² de locaux - Le Bois Robert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 03532918B0004
Demandeur
GAEC DU BOIS ROBERT
Cette page présente le permis de construire n° 03532918B0004, délivré le 14 juin 2018 à Sougeal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Robert, Sougeal (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS ROBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE34, ZE54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sougeal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Robert
Territoire administratif
- Commune
- Sougeal Code postal 35610 Identifiant INSEE 35329
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 3 114 m² |
| Total | 2 090 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 3 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 3 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS ROBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 337913636
- SIRET
- 33791363600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOUGEAL (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532918B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |