Permis de construire Logement N° 03532823F1018

Permis de construire à Sixt-sur-Aff pour 198 m² de logement - 2 Rue Demolon Lotissement Le Petit Plessis 2 - Lots

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 03532823F1018

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03532823F1018, délivré le 1 août 2023 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Demolon Lotissement Le Petit Plessis 2 - Lots, Sixt-sur-Aff (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASNIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN533, YN534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN533 YN534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Petit Plessis 2 - Lots

Territoire administratif

Commune
Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400942512
SIRET
40094251200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532823F1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Demolon Lotissement Le Petit Plessis 2 - Lots, Sixt-sur-Aff (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et accordé le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532823F1018, instruit par la commune de Sixt-sur-Aff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff

Autres types d'autorisations à Sixt-sur-Aff