Permis de construire Locaux N° 03532823F1024

Permis de construire n° 03532823F1024 à Sixt-sur-Aff pour 334 m² de locaux, 1 La Chataigneraie Des Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 03532823F1024

Demandeur

GAEC DE LA CHATAIGNERAIE DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532823F1024 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé 1 La Chataigneraie Des Bois. GAEC DE LA CHATAIGNERAIE DES BOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR64, ZR79, ZR59. Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 823 m²

Surface existante avant

3 160 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

3 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
30/11/2023
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR64 ZR79 ZR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 160 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 3 494 m²
Total 3 160 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 3 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 160 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 3 494 m²
Total locaux 3 160 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 3 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHATAIGNERAIE DES BOIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412140790
SIRET
41214079000012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SIXT-SUR-AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532823F1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Chataigneraie Des Bois, à Sixt-sur-Aff (35550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHATAIGNERAIE DES BOIS et accordé le 30 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532823F1024, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

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