Permis de construire Logement N° 03532820F0011

Permis de construire n° 03532820F0011 à Sixt-sur-Aff pour 121 m² de logement, 7 La Ville de Noyal

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 03532820F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532820F0011 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé 7 La Ville de Noyal.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 770 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/02/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 232, ZA 233, ZA 235. La voie, La Ville de Noyal, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
07/09/2021
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 232 ZA 233 ZA 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 770 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIXT-SUR-AFF (35550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532820F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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