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Permis de construire Locaux N° 03532815F0015

Permis de construire à Sixt-sur-Aff pour 218 m² de locaux - 60 Rue Onffroy De La Rosiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Onffroy De La Rosiere, Sixt-sur-Aff (35550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532815F0015, instruit par la commune de Sixt-sur-Aff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 03532815F0015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03532815F0015, délivré le 12 février 2016 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 60 Rue Onffroy De La Rosiere, Sixt-sur-Aff (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	54 m²	8 m²	8 m²	62 m²
Locaux	0 m²	210 m²	210 m²	210 m²
Total	54 m²	218 m²	218 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIXT SUR AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532815F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Onffroy De La Rosiere, Sixt-sur-Aff (35550).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532815F0015, instruit par la commune de Sixt-sur-Aff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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