Permis de construire n° 03532813R0007 à Sixt-sur-Aff pour 3 219 m² de locaux, Arguignac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PC n° 03532813R0007
Demandeur
DU BROUSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Arguignac, le permis de construire n° 03532813R0007 a été délivré le 7 septembre 2013 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de DU BROUSSAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 219 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arguignac
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 3 219 m² |
| Total | 0 m² | 3 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 3 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 3 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 3 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BROUSSAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493884480
- SIRET
- 49388448000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COURNON (56200)
Autres dossiers de DU BROUSSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532813R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |