Retour aux permis de construire de Servon-sur-Vilaine

Permis de construire Locaux N° 03532722P0033

Permis de construire à Servon-sur-Vilaine pour 1 332 m² de locaux - Rue Pasteur Complexe Sportif Athena

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pasteur Complexe Sportif Athena, Servon-sur-Vilaine (35530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE et accordé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532722P0033, instruit par la commune de Servon-sur-Vilaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 03532722P0033

Demandeur

COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03532722P0033, délivré le 9 mai 2023 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Pasteur Complexe Sportif Athena, Servon-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/07/2024

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Sportif Athena

Territoire administratif

Commune: Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 332 m²	1 332 m²
Total	0 m²	1 332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 332 m²	1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 332 m²	1 332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503279
SIRET: 21350327900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERVON-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532722P0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pasteur Complexe Sportif Athena, Servon-sur-Vilaine (35530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE et accordé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532722P0033, instruit par la commune de Servon-sur-Vilaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Servon-sur-Vilaine

DP n°0353272600027 Logement Autorisé

21 La Guinonniere

Servon-sur-Vilaine (35530)

Extension sans transformation

29 mai 2026 9 m² SDP

DP n°03532721P0055 Locaux Autorisé

2 Rue Georges Clemenceau

Servon-sur-Vilaine (35530)

Extension sans transformation

13 mai 2026 25 m² SDP LE CLEM

PC n°0353272500012 Locaux Autorisé

6 Rue Des Frères Lumières Za D'olivet Sud

Servon-sur-Vilaine (35530)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 950 m² SDP INTECTRA

DP n°0353272500091 Logement Autorisé

10 Rue Du General De Gaulle

Servon-sur-Vilaine (35530)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 13 m² SDP JORCK

PC n°0353272500017 Logement Autorisé

3 All De La Janaie

Servon-sur-Vilaine (35530)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 92 m² SDP

PC n°0353272500015 Logement Autorisé

3 Rue De L'orangerie Lotiss. Le Domaine Du Gue

Servon-sur-Vilaine (35530)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Servon-sur-Vilaine

Permis d'aménager à Servon-sur-Vilaine

14 autorisations

Permis de démolir à Servon-sur-Vilaine

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Servon-sur-Vilaine

Autres types d'autorisations à Servon-sur-Vilaine

Caractéristiques du projet