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Permis de construire Locaux N° 0353102200008

Permis de construire à Saint-Sauveur-des-Landes pour 86 m² de locaux - La Croix Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Rouge, Saint-Sauveur-des-Landes (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HENRY FRERES et accordé le 8 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353102200008, instruit par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 0353102200008

Demandeur

HENRY FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0353102200008, délivré le 8 février 2023 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Croix Rouge, Saint-Sauveur-des-Landes (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HENRY FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 950 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL54, YL55, YL58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 950 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

03/03/2024

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL54 YL55 YL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Rouge

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	344 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	344 m²
Total	344 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	344 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRY FRERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338170194
SIRET: 33817019400017
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0353102200008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	03/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Rouge, Saint-Sauveur-des-Landes (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HENRY FRERES et accordé le 8 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353102200008, instruit par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.

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