Permis de construire Locaux N° 03525321U0007

Permis de construire à Saint-Aubin-du-Cormier pour 188 m² de locaux - Lande De La Rencontre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 03525321U0007

Demandeur

HENRY FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 03525321U0007, délivré le 21 avril 2021 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lande De La Rencontre, Saint-Aubin-du-Cormier (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HENRY FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 890 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Total 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRY FRERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338170194
SIRET
33817019400017
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525321U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lande De La Rencontre, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HENRY FRERES et accordé le 21 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525321U0007, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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