Permis de construire Locaux N° 03525321U0007

Permis de construire n° 03525321U0007 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 188 m² de locaux, Lande de la Rencontre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 03525321U0007

Demandeur

HENRY FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525321U0007 a été délivré le 21 avril 2021 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lande de la Rencontre. Le dossier a été déposé par HENRY FRERES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 16. La voie, Lande de la Rencontre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-du-Cormier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Total 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²
dont Industrie 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Total locaux 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HENRY FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-Saint-Aubert. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HENRY FRERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338170194
SIRET
33817019400017
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT (35140)

Autres dossiers de HENRY FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525321U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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