Permis de construire Locaux N° 03525321U0007

Permis de construire n° 03525321U0007 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 188 m² de locaux, Lande De La Rencontre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 03525321U0007

Demandeur

HENRY FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525321U0007 a été délivré le 21 avril 2021 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lande De La Rencontre. Le dossier a été déposé par HENRY FRERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Total 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²
dont Industrie 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Total locaux 160 m² 188 m² 0 m² 143 m² 0 m² 45 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRY FRERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338170194
SIRET
33817019400017
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT (35140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525321U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lande De La Rencontre, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HENRY FRERES et accordé le 21 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525321U0007, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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