Permis de construire n° 03531013F0005 à Saint-Sauveur-des-Landes pour 62 m² de locaux, La Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 03531013F0005
Demandeur
HENRY FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03531013F0005, délivré le 21 septembre 2013 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix Rouge. La demande émane de HENRY FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL55, YL54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 397 m² |
| Total | 335 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 335 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 397 m² |
| dont Industrie | 335 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 397 m² |
| Total locaux | 335 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENRY FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338170194
- SIRET
- 33817019400058
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT (35140)
Autres dossiers de HENRY FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531013F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |