Permis de construire Locaux N° 0353102000004

Permis de construire n° 0353102000004 à Saint-Sauveur-des-Landes pour 144 m² de locaux, La Croix Rouge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 0353102000004

Demandeur

HENRY FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353102000004 a été délivré le 15 avril 2020 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Croix Rouge. Le demandeur déclaré est HENRY FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL58, YL55, YL54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 950 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL58 YL55 YL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 688 m²
Total 544 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 544 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 688 m²
dont Bureaux 272 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 344 m²
dont Industrie 272 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 344 m²
Total locaux 544 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRY FRERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338170194
SIRET
33817019400058
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA CHAPELLE SAINT AUBERT (35140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353102000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix Rouge, à Saint-Sauveur-des-Landes (35133).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HENRY FRERES et accordée le 15 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353102000004, déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes.

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