Permis de construire n° 03530914F0001 à Saint-Rémy-du-Plain pour 413 m² de locaux, Le Breil Samain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 03530914F0001
Demandeur
GAEC DES DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Breil Samain, le permis de construire n° 03530914F0001 a été délivré le 31 octobre 2014 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DES DOMAINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-du-Plain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breil Samain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 225 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 638 m² |
| Total | 2 225 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 225 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 638 m² |
| Total locaux | 2 225 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DOMAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405370719
- SIRET
- 40537071900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530914F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |