Permis de construire Locaux N° 03530914F0001

Permis de construire n° 03530914F0001 à Saint-Rémy-du-Plain pour 413 m² de locaux, Le Breil Samain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 03530914F0001

Demandeur

GAEC DES DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530914F0001 a été délivré le 31 octobre 2014 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Breil Samain. Le projet est porté par GAEC DES DOMAINES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 649 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 39, ZB 60. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 649 m²

Surface existante avant

2 225 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

2 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 39 ZB 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breil Samain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 649 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 225 m² à 2 638 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 225 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 638 m²
Total 2 225 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 225 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 638 m²
Total locaux 2 225 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES DOMAINES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-du-Plain. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DES DOMAINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
405370719
SIRET
40537071900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-RÉMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530914F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-du-Plain

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-du-Plain