Permis de construire n° 03530913F0003 à Saint-Rémy-du-Plain pour 1 459 m² de locaux, La Baronnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 03530913F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530913F0003, délivré le 22 juin 2013 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Baronnais.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-du-Plain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baronnais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
| Total | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL-SOUS-BAZOUGES (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530913F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |