Permis de construire Locaux N° 03530913F0003

Permis de construire n° 03530913F0003 à Saint-Rémy-du-Plain pour 1 459 m² de locaux, La Baronnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 03530913F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530913F0003, délivré le 22 juin 2013 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Baronnais.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 077 m², le programme représente 1 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 46. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 077 m²

Surface créée

1 459 m²

Variation nette

+1 459 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/06/2013
3
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baronnais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 077 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 459 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²
Total 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²
Total locaux 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-SOUS-BAZOUGES (35560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530913F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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