Permis de construire à Saint-Rémy-du-Plain pour 1 140 m² de locaux - Touchasse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 03530915E0007
Demandeur
TOUCHASSE NRJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03530915E0007, délivré le 19 février 2016 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Touchasse, Saint-Rémy-du-Plain (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUCHASSE NRJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZE19, ZE96.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touchasse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 947 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 087 m² |
| Total | 1 947 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 947 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUCHASSE NRJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383675808
- SIRET
- 38367580800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530915E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |