Permis de construire n° 03530915E0007 à Saint-Rémy-du-Plain pour 1 140 m² de locaux, Touchasse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 03530915E0007
Demandeur
TOUCHASSE NRJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2016 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530915E0007 porte sur un projet situé Touchasse. Le demandeur déclaré est TOUCHASSE NRJ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZE19, ZE96. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touchasse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 947 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 087 m² |
| Total | 1 947 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 947 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 087 m² |
| Total locaux | 1 947 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUCHASSE NRJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383675808
- SIRET
- 38367580800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530915E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |