Permis de construire Locaux N° 03530915E0007

Permis de construire n° 03530915E0007 à Saint-Rémy-du-Plain pour 1 140 m² de locaux, Touchasse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 03530915E0007

Demandeur

TOUCHASSE NRJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2016 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530915E0007 porte sur un projet situé Touchasse. TOUCHASSE NRJ porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 18, ZE 19, ZE 96. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 784 m²

Surface existante avant

1 947 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

3 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
10/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 18 ZE 19 ZE 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touchasse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 140 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 947 m² à 3 087 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 947 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 087 m²
Total 1 947 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 947 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 087 m²
Total locaux 1 947 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOUCHASSE NRJ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Rémy-du-Plain. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

TOUCHASSE NRJ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383675808
SIRET
38367580800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
SAINT-RÉMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530915E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-du-Plain

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-du-Plain