Permis de construire n° 03530913F0006 à Saint-Rémy-du-Plain pour 148 m² de locaux, La Sortoire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 03530913F0006
Demandeur
SCI GASSELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530913F0006 a été délivré le 22 novembre 2013 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Sortoire. SCI GASSELINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 992 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 41. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sortoire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
La surface de plancher passe de 312 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 460 m² |
| Total | 312 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 312 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 312 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 460 m² |
| Total locaux | 312 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GASSELINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-du-Plain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI GASSELINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753429232
- SIRET
- 75342923200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-RÉMY-DU-PLAIN (35560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530913F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |