Permis de construire Locaux N° 03530913F0002

Permis de construire n° 03530913F0002 à Saint-Rémy-du-Plain pour 410 m² de locaux, La Haye d'Iree

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 03530913F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2013 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530913F0002 porte sur un projet situé La Haye d'Iree.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 18 885 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 346 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/03/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 6. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 869 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 885 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/06/2013
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye D Iree

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 18 885 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire et 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 346 m² de commerce et activités de service (dont 346 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 346 m² parmi les 805 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 64 m² de commerce et activités de service (dont 64 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 805 m² à 869 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 64 m² 346 m² 0 m² 346 m² 64 m² 869 m²
Total 805 m² 64 m² 346 m² 0 m² 346 m² 64 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 805 m² 64 m² 346 m² 0 m² 346 m² 64 m² 869 m²
dont Hôtels 805 m² 64 m² 346 m² 0 m² 346 m² 64 m² 869 m²
Total locaux 805 m² 64 m² 346 m² 0 m² 346 m² 64 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RÉMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530913F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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