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Permis de construire Locaux N° 03530913F0002

Permis de construire à Saint-Rémy-du-Plain pour 820 m² de locaux - La Haye D Iree

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haye D Iree, Saint-Rémy-du-Plain (35560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERRERIE ROYALE et accordé le 22 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530913F0002, instruit par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 03530913F0002

Demandeur

VERRERIE ROYALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03530913F0002, délivré le 22 juin 2013 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haye D Iree, Saint-Rémy-du-Plain (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERRERIE ROYALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en hébergement hôtelier, 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP6.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 885 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/06/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye D Iree

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 610 m²	128 m²	692 m²	0 m²	692 m²	128 m²	1 738 m²
Total	1 610 m²	128 m²	692 m²	0 m²	692 m²	128 m²	1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	805 m²	64 m²	346 m²	346 m²	64 m²	869 m²
Commerce et services	805 m²	64 m²	346 m²	346 m²	64 m²	869 m²
Total locaux	1 610 m²	128 m²	692 m²	692 m²	128 m²	1 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERRERIE ROYALE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799730544
SIRET: 79973054400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530913F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haye D Iree, Saint-Rémy-du-Plain (35560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERRERIE ROYALE et accordé le 22 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530913F0002, instruit par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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