Permis de construire n° 03530816B0013 à Mesnil-Roc'h pour 633 m² de locaux, 01 Rue Maitre Bert Za Des Bregeons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 03530816B0013
Demandeur
M2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530816B0013 a été délivré le 26 mai 2016 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 01 Rue Maitre Bert Za Des Bregeons. M2C figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1250, E1554, E1555. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Bregeons
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812858264
- SIRET
- 81285826400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLESDER (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530816B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |