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Permis de construire Locaux N° 03530816B0006

Permis de construire à Mesnil-Roc'h pour 191 m² de locaux - 7 Rue Maitre Bert Zone Artisanale Les Bregeons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Maitre Bert Zone Artisanale Les Bregeons, Mesnil-Roc'h (35720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ARTISTES EN COULEUR et accordé le 25 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530816B0006, instruit par la commune de Mesnil-Roc'h.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 03530816B0006

Demandeur

LES ARTISTES EN COULEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03530816B0006, délivré le 25 mai 2016 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Maitre Bert Zone Artisanale Les Bregeons, Mesnil-Roc'h (35720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ARTISTES EN COULEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

923 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Les Bregeons

Territoire administratif

Commune: Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARTISTES EN COULEUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532537057
SIRET: 53253705700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEILLAC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530816B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Maitre Bert Zone Artisanale Les Bregeons, Mesnil-Roc'h (35720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ARTISTES EN COULEUR et accordé le 25 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2017).

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