Permis de construire n° 03530816B0010 à Mesnil-Roc'h pour 1 396 m² de locaux, La Teillere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 03530816B0010
Demandeur
GAEC DE LA TEILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Teillere, le permis de construire n° 03530816B0010 a été délivré le 19 mai 2016 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE LA TEILLERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1048, A1050, A1051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Teillere
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
| Total | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TEILLERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818714099
- SIRET
- 81871409900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST PIERRE DE PLESGUEN (35720)
Autres dossiers de GAEC DE LA TEILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530816B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |