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Permis de construire Locaux N° 03530816B0009

Permis de construire n° 03530816B0009 à Mesnil-Roc'h pour 667 m² de locaux, 21 Rue Du Rocher Abraham

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue Du Rocher Abraham, à Mesnil-Roc'h (35720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOTHEROC et accordée le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530816B0009, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 03530816B0009

Demandeur

SOTHEROC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530816B0009, délivré le 19 juillet 2016 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue Du Rocher Abraham. La demande émane de SOTHEROC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B11, B12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 563 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B10 B11 B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 389 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	2 056 m²
Total	1 389 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 389 m²	0 m²	0 m²	1 389 m²
Autres activités	0 m²	667 m²	667 m²	667 m²
dont Bureaux	0 m²	121 m²	121 m²	121 m²
dont Entrepôt	0 m²	546 m²	546 m²	546 m²
Total locaux	1 389 m²	667 m²	667 m²	2 056 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTHEROC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 326232923
Code APE (NAF): 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation: ST PIERRE DE PLESGUEN (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530816B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 563 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue Du Rocher Abraham, à Mesnil-Roc'h (35720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOTHEROC et accordée le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530816B0009, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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PC n°03530816B0013 Locaux Terminé

01 Rue Maitre Bert Za Des Bregeons

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Nouvelle construction

26 mai 2016 633 m² SDP M2C

PC n°03530816B0011 Logement Autorisé

Le Rocher Abraham

Mesnil-Roc'h (35720)

Nouvelle construction

02 juin 2016 113 m² SDP

PC n°03534416B0002 Logement Commencé

Le Brosselet

Mesnil-Roc'h (35720)

Nouvelle construction

08 juin 2016 118 m² SDP

PC n°03530816B0021 Locaux Terminé

21 Le Rocher Abraham

Mesnil-Roc'h (35720)

Nouvelle construction

21 juil. 2016 404 m² SDP SCI VICTOR SEGALEN

PC n°03530816B0016 Logement Terminé

Rue Des Touchettes Le Rocher Abraham

Mesnil-Roc'h (35720)

Nouvelle construction

05 août 2016 145 m² SDP

PC n°03534416B0004 Logement Autorisé

Le Brosselet

Mesnil-Roc'h (35720)

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29 août 2016 115 m² SDP

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