Permis de construire n° 03530623A0041 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 1 300 m² de locaux, Le Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 03530623A0041
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AVRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530623A0041, délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Tertre. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AVRIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E204, E205, E212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 920 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 220 m² |
| Total | 2 920 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 920 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 220 m² |
| Total locaux | 2 920 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AVRIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382109916
- SIRET
- 38210991600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-PERE MARC EN POULET (35430)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AVRIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530623A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |