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Permis de construire Logement N° 03530623A0043

Permis de construire à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 139 m² de logement - Lot 57 Zac Secteur D2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 57 Zac Secteur D2, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVL PROMOTION et accordé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530623A0043, instruit par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 03530623A0043

Demandeur

AVL PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03530623A0043, délivré le 19 février 2024 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 57 Zac Secteur D2, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVL PROMOTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841507387
SIRET: 84150738700022
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530623A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 57 Zac Secteur D2, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVL PROMOTION et accordé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530623A0043, instruit par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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