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Permis de construire Locaux N° 03530619A0013

Permis de construire n° 03530619A0013 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 1 133 m² de locaux, Le Tertre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Tertre, à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AVRIL et accordée le 22 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530619A0013, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 03530619A0013

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AVRIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2019 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530619A0013 porte sur un projet situé Le Tertre. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AVRIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 133 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E204, E205, E212. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 800 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

1 133 m²

Variation nette

+1 133 m²

Surface totale après

3 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

22/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E204 E205 E212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 120 m²	1 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 133 m²	3 253 m²
Total	2 120 m²	1 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 133 m²	3 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 120 m²	1 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 133 m²	3 253 m²
Total locaux	2 120 m²	1 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 133 m²	3 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AVRIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382109916
SIRET: 38210991600017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-PERE MARC EN POULET (35430)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AVRIL

PC n°03530623A0041 Autorisé

Le Tertre

Nouvelle construction

12 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530619A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 800 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Tertre, à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AVRIL et accordée le 22 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530619A0013, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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PC n°03530619A0012 Logement Commencé

Allee De La Yole

Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430)

Nouvelle construction

13 août 2019 125 m² SDP

PC n°03530619A0015 Logement Terminé

Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 85 m² SDP

PC n°03530619A0019 Logement Annulé

Saint-Georges

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31 déc. 2019 89 m² SDP

PC n°03530619A0020 Logement Terminé

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Saint-Georges

Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430)

Extension sans transformation

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