Permis de construire n° 03530618A0025 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 91 m² de locaux, Zone De La Halte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 03530618A0025
Demandeur
SCI LE HELLOCO-ROUXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone De La Halte, le permis de construire n° 03530618A0025 a été délivré le 8 mars 2019 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI LE HELLOCO-ROUXEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 286 m² |
| Total | 195 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 286 m² |
| Total locaux | 195 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HELLOCO-ROUXEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798847398
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PERE (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530618A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |