Permis de construire n° 0353042500011 à Saint-Ouen-des-Alleux pour 43 m² de locaux, 0039 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0353042500011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353042500011 a été délivré le 26 novembre 2025, pour un projet situé 0039 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D204. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-des-Alleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-des-Alleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-des-Alleux Code postal 35140 Identifiant INSEE 35304
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 978 m² |
| Total | 935 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 935 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 978 m² |
| Total locaux | 935 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503048
- SIRET
- 21350304800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT OUEN DES ALLELUX (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353042500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |