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Permis de construire Locaux N° 0353042100008

Permis de construire à Saint-Ouen-des-Alleux pour 21 m² de locaux - 2 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du General De Gaulle, Saint-Ouen-des-Alleux (35140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX et accordé le 22 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353042100008, instruit par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 0353042100008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0353042100008, délivré le 22 avril 2021 à Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du General De Gaulle, Saint-Ouen-des-Alleux (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D111, 0D113, 0D112.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

20/02/2023

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-des-Alleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D111 0D113 0D112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-des-Alleux Code postal 35140 Identifiant INSEE 35304
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	599 m²
Total	578 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	578 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503048
SIRET: 21350304800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT OUEN DES ALLEUX (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0353042100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du General De Gaulle, Saint-Ouen-des-Alleux (35140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX et accordé le 22 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353042100008, instruit par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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