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Permis de construire Locaux N° 03530413V0014

Permis de construire n° 03530413V0014 à Saint-Ouen-des-Alleux pour 127 m² de locaux, 39 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du General De Gaulle, à Saint-Ouen-des-Alleux (35140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX et accordé le 30 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530413V0014, déposé en mairie de Saint-Ouen-des-Alleux.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 03530413V0014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530413V0014 porte sur un projet situé 39 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D247, D217, D202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-des-Alleux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 214 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2013. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

13 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2013

Localisation du projet à Saint-Ouen-des-Alleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D247 D217 D202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-des-Alleux Code postal 35140 Identifiant INSEE 35304
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503048
SIRET: 21350304800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-OUEN-DES-ALLEUX (35140)

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Extension sans transformation

22 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530413V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du General De Gaulle, à Saint-Ouen-des-Alleux (35140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX et accordé le 30 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530413V0014, déposé en mairie de Saint-Ouen-des-Alleux.

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PC n°03530413V0008 Logement Terminé

Rue De Saint Brice

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Nouvelle construction

16 juil. 2013 109 m² SDP

PC n°03530413V0015 Logement Commencé

Rue De Saint Brice

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Nouvelle construction

16 juil. 2013 114 m² SDP

DP n°03530413V0014 Locaux Autorisé

Ld La Hunelais

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Transformation avec diminution

18 juil. 2013 6 m² SDP

PC n°03530413V0019 Locaux Commencé

Rue Du Docteur Gorvel

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Nouvelle construction

20 sept. 2013 99 m² SDP

PC n°03530413V0020 Logement Commencé

Rue Du Docteur Gorvel

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 53 m² SDP

PC n°03530413V0021 Logement Commencé

Rue Du Docteur Gorvel

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 53 m² SDP

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