Permis de construire n° 0353042500010 à Saint-Ouen-des-Alleux pour 1 224 m² de locaux, Le Bas Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0353042500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2025 à Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353042500010 porte sur un projet situé Le Bas Tertre.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE94. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-des-Alleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-des-Alleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-des-Alleux Code postal 35140 Identifiant INSEE 35304
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 000 m² |
| Total | 1 776 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN DU CORMIER (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353042500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |