Permis de construire Logement N° 0353042100005

Permis de construire n° 0353042100005 à Saint-Ouen-des-Alleux pour 102 m² de logement, Rue De La Binoisiere Le Sous Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 0353042100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2021 à Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353042100005 porte sur un projet situé Rue De La Binoisiere Le Sous Bois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC350. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-des-Alleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/12/2021
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-des-Alleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sous Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-des-Alleux Code postal 35140 Identifiant INSEE 35304
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353042100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Binoisiere Le Sous Bois, à Saint-Ouen-des-Alleux (35140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353042100005, déposé en mairie de Saint-Ouen-des-Alleux.

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