Permis de construire n° 03530315F0002 à Val-Couesnon pour 221 m² de locaux, Le Haut Chambre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 03530315F0002
Demandeur
SCEA LC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2015 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530315F0002 porte sur un projet situé Le Haut Chambre. Le demandeur déclaré est SCEA LC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Chambre
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 581 m² |
| Total | 2 360 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 360 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 581 m² |
| Total locaux | 2 360 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 490902822
- SIRET
- 49090282200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-OUEN-LA-ROU RIE (35460)
Autres dossiers de SCEA LC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530315F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |