Permis de construire Locaux N° 0350041900007

Permis de construire n° 0350041900007 à Val-Couesnon pour 2 697 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 0350041900007

Demandeur

SCEA LC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350041900007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCEA LC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 697 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 697 m²

Variation nette

+2 697 m²

Surface totale après

2 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
20/01/2022
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Couesnon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 2 697 m²
Total 0 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 2 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 2 697 m²
Total locaux 0 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 2 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
490902822
SIRET
49090282200017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2006
Localisation
VAL COUESNON (35460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350041900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 20/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LC et accordé le 20 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350041900007, déposé en mairie de Val-Couesnon.

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