Permis de construire n° 03534115F0004 à Val-Couesnon pour 1 637 m² de locaux, Pelesne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 03534115F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pelesne, le permis de construire n° 03534115F0004 a été délivré le 21 juillet 2015 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH34, ZH32. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Val-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pelesne
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
| Total | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBLAY (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534115F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |