Permis de construire n° 03500415F0004 à Val-Couesnon pour 193 m² de locaux, 5 Rue De La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 03500415F0004
Demandeur
DIANA NATURALS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500415F0004 a été délivré le 19 juin 2015, pour un projet situé 5 Rue De La Gare. DIANA NATURALS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B374, AC329, AC314. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 038 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 12 231 m² |
| Total | 12 038 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 12 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 038 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 12 231 m² |
| dont Industrie | 12 038 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 12 231 m² |
| Total locaux | 12 038 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 12 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIANA NATURALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308235175
- SIRET
- 30823517500053
- Code APE (NAF)
- 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ANTRAIN (35560)
Autres dossiers de DIANA NATURALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500415F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |