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Permis de construire Locaux N° 03530018V0017

Permis de construire n° 03530018V0017 à Saint-M'Hervé pour 72 m² de locaux, Za La Picassiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za La Picassiere, à Saint-M'Hervé (35500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CCL CONSTRUCTION et accordé le 12 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530018V0017, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 03530018V0017

Demandeur

CCL CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530018V0017 a été délivré le 12 février 2019 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Picassiere. La demande émane de CCL CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT69, YT130, YT133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 716 m²

Surface existante avant

2 786 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

2 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT69 YT130 YT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 786 m²	72 m²	0 m²	27 m²	0 m²	45 m²	2 831 m²
Total	2 786 m²	72 m²	0 m²	27 m²	0 m²	45 m²	2 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 511 m²
Autres activités	275 m²	72 m²	27 m²	45 m²	320 m²
dont Bureaux	275 m²	72 m²	27 m²	45 m²	320 m²
Total locaux	2 786 m²	72 m²	27 m²	45 m²	2 831 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCL CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 343095741
SIRET: 34309574100033
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SAINT M HERVE (35500)

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12 févr. 2018

PC n°03530014V0015 Terminé

Za La Picassiere

Nouvelle construction

07 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530018V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za La Picassiere, à Saint-M'Hervé (35500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CCL CONSTRUCTION et accordé le 12 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530018V0017, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

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