Permis de construire n° 03530014V0015 à Saint-M'Hervé pour 155 m² de locaux, Za La Picassiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 03530014V0015
Demandeur
CCL CHARPENTE COUVERTURE LUCIEN SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2015 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530014V0015 porte sur un projet situé Za La Picassiere. Le dossier a été déposé par CCL CHARPENTE COUVERTURE LUCIEN SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT69. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 864 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 864 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 620 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 775 m² |
| Autres activités | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² |
| Total locaux | 1 864 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCL CHARPENTE COUVERTURE LUCIEN SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343095741
- SIRET
- 34309574100033
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-M HERVE (35500)
Autres dossiers de CCL CHARPENTE COUVERTURE LUCIEN SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530014V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |