Permis de construire Locaux N° 03530019V0004

Permis de construire n° 03530019V0004 à Saint-M'Hervé pour 910 m² de locaux, La Cerisais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 03530019V0004

Demandeur

LA CERISAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530019V0004 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé La Cerisais. LA CERISAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY100. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 994 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/04/2020
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cerisais

Territoires administratifs

Commune
Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 2 550 m²
Total 1 640 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 640 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 2 550 m²
Total locaux 1 640 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 2 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CERISAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488420043
SIRET
48842004300025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2006
Localisation
SAINT M HERVE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530019V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cerisais, à Saint-M'Hervé (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CERISAIS et accordé le 3 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530019V0004, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

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