Permis de construire Locaux N° 03530019V0004

Permis de construire à Saint-M'Hervé pour 910 m² de locaux - La Cerisais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 03530019V0004

Demandeur

LA CERISAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03530019V0004, délivré le 3 mai 2019 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Cerisais, Saint-M'Hervé (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CERISAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 994 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/04/2020
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cerisais

Territoire administratif

Commune
Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 2 550 m²
Total 1 640 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 640 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 2 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CERISAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488420043
SIRET
48842004300025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT M HERVE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530019V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cerisais, Saint-M'Hervé (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CERISAIS et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530019V0004, instruit par la commune de Saint-M'Hervé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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