Permis de construire n° 03530014V0003 à Saint-M'Hervé pour 477 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 03530014V0003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530014V0003 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé La Garenne. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK77, YI66, YI65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 477 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 257 m² | 477 m² |
| Total | 220 m² | 477 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 257 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 477 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 257 m² | 477 m² |
| Total locaux | 220 m² | 477 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 257 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200039022
- SIRET
- 20003902200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530014V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |