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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03530014V0001

Permis d'aménager à Saint-M'Hervé pour 0 m² de terrain - La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE et autorisé le 5 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530014V0001, instruit par la commune de Saint-M'Hervé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PA n° 03530014V0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03530014V0001, délivré le 5 juin 2014 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Garenne, Saint-M'Hervé (35500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont YD100, YD98, YI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD100 YD98 YI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoire administratif

Commune: Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200039022
SIRET: 20003902200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03530014V0001
Code commune INSEE	35300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Garenne, Saint-M'Hervé (35500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE et autorisé le 5 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530014V0001, instruit par la commune de Saint-M'Hervé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.