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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03530014V0001

Permis d'aménager n° 03530014V0001 à Saint-M'Hervé, La Garenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE et autorisé le 5 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530014V0001, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PA n° 03530014V0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03530014V0001 porte sur un projet situé La Garenne. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD100, YD98, YI66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-M'Hervé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD100 YD98 YI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune: Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200039022
SIRET: 20003902200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03530014V0001
Code commune INSEE	35300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Garenne à Saint-M'Hervé (35500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE et autorisé le 5 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530014V0001, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

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