Déclaration préalable Locaux N° 03536026V0199

Déclaration préalable à Vitré pour 481 m² de locaux - 3 Chemin De La Ménardière

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 03536026V0199

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03536026V0199, accordée le 22 juin 2026 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Chemin De La Ménardière, Vitré (35500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 980 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP75, CP79, CP80.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 980 m²

Surface existante avant

7 506 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

-644 m²

Surface totale après

6 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP75 CP79 CP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 506 m² 0 m² 481 m² 644 m² 481 m² 0 m² 6 862 m²
Total 7 506 m² 0 m² 481 m² 644 m² 481 m² 0 m² 6 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 862 m² 0 m² 0 m² 644 m² 481 m² 0 m² 5 737 m²
Équipements publics 644 m² 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 125 m²
Total locaux 7 506 m² 0 m² 481 m² 644 m² 481 m² 0 m² 6 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200039022
SIRET
20003902200096
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536026V0199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Ménardière, Vitré (35500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE et accordée le 22 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536026V0199, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitré

Autres types d'autorisations à Vitré