Déclaration préalable n° 03536026V0199 à Vitré pour 481 m² de locaux, 3 chemin de la Ménardière
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier DP n° 03536026V0199
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03536026V0199, accordée le 22 juin 2026 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 chemin de la Ménardière. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 38 980 m², le programme représente 481 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CP 75, CP 79, CP 80, CP 82. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 38 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 481 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 481 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 481 m² parmi les 7 506 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 7 506 m² à 6 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 506 m² | 0 m² | 481 m² | 644 m² | 481 m² | -644 m² | 6 862 m² |
| Total | 7 506 m² | 0 m² | 481 m² | 644 m² | 481 m² | -644 m² | 6 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 644 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 125 m² |
| Autres activités | 6 862 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 481 m² | -1 125 m² | 5 737 m² |
| dont Industrie | 6 862 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 481 m² | -1 125 m² | 5 737 m² |
| Total locaux | 7 506 m² | 0 m² | 481 m² | 644 m² | 481 m² | -644 m² | 6 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200039022
- SIRET
- 20003902200096
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536026V0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les mêmes parcelles à Vitré (35500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.