Déclaration préalable Locaux N° 03536026V0199

Déclaration préalable n° 03536026V0199 à Vitré pour 481 m² de locaux, 3 chemin de la Ménardière

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 03536026V0199

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03536026V0199, accordée le 22 juin 2026 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 chemin de la Ménardière. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 38 980 m², le programme représente 481 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CP 75, CP 79, CP 80, CP 82. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 980 m²

Surface existante avant

7 506 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

-644 m²

Surface totale après

6 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 75 CP 79 CP 80 CP 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 38 980 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 481 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 481 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 481 m² parmi les 7 506 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 7 506 m² à 6 862 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 506 m² 0 m² 481 m² 644 m² 481 m² -644 m² 6 862 m²
Total 7 506 m² 0 m² 481 m² 644 m² 481 m² -644 m² 6 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 644 m² 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 125 m²
Autres activités 6 862 m² 0 m² 0 m² 644 m² 481 m² -1 125 m² 5 737 m²
dont Industrie 6 862 m² 0 m² 0 m² 644 m² 481 m² -1 125 m² 5 737 m²
Total locaux 7 506 m² 0 m² 481 m² 644 m² 481 m² -644 m² 6 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200039022
SIRET
20003902200096
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2014

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536026V0199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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