Déclaration préalable Locaux N° 03536025V0296

Déclaration préalable n° 03536025V0296 à Vitré pour 644 m² de locaux, 3 Chemin De La Menardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier DP n° 03536025V0296

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03536025V0296 a été accordée le 1 septembre 2025 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Chemin De La Menardiere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 980 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP79, CP80, CP75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 980 m²

Surface existante avant

6 862 m²

Surface créée

644 m²

Surface totale après

6 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP79 CP80 CP75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 862 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 6 862 m²
Total 6 862 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 6 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Autres activités 6 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² -644 m² 6 218 m²
dont Industrie 6 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² -644 m² 6 218 m²
Total locaux 6 862 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 6 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200039022
SIRET
20003902200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536025V0296
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin De La Menardiere, à Vitré (35500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536025V0296, déposé en mairie de Vitré.

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