Permis de construire à Saint-Malon-sur-Mel pour 108 m² de locaux - 27 La Pierre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 03529022B0002
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 03529022B0002, délivré le 23 septembre 2022 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 La Pierre, Saint-Malon-sur-Mel (35750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B704, B1192, B360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierre
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 688 m² | 108 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 49 m² | 2 737 m² |
| Total | 2 688 m² | 108 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 49 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 688 m² | 108 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 49 m² | 2 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384184594
- SIRET
- 38418459400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT MALON SUR MEL (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529022B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |