Permis de construire à Saint-Malon-sur-Mel pour 186 m² de locaux - 27 Ld La Pierre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2018
Dossier PC n° 03529018E0001
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 03529018E0001, délivré le 21 mai 2018 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 Ld La Pierre, Saint-Malon-sur-Mel (35750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B963.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 944 m² | 120 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 120 m² | 4 064 m² |
| Total | 3 944 m² | 120 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 120 m² | 4 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 944 m² | 120 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 120 m² | 4 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384184594
- SIRET
- 38418459400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529018E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |