Le permis de construire n° 03529021B0013 a été délivré le 18 février 2022 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue des Legendes.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 571 m², le programme représente 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1486. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Legendes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malon-sur-Mel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 571 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/02/2022

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 571 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLÉLAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529021B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	18/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Legendes à Saint-Malon-sur-Mel (35750)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Legendes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03529021B0008 Logement Autorisé

4 rue des Legendes

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

Nouvelle construction

16/08/2021 144 m² SDP

PC n°03529015B0007 Logement Autorisé

rue des Legendes

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

Nouvelle construction

03/07/2015 142 m² SDP SCI DES LEGENDES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malon-sur-Mel

PC n°03529021B0008 Logement Autorisé

4 rue des Legendes

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

Nouvelle construction

16 août 2021 144 m² SDP

PC n°03529021B0009 Logement Terminé

2 allée des Anjes

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

Nouvelle construction

31 août 2021 83 m² SDP

PC n°03529021B0011 Logement Terminé

4 allée des Anjes

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 86 m² SDP

PC n°03529022B0002 Locaux Terminé

27 La Pierre

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

Extension sans transformation

23 sept. 2022 108 m² SDP GAEC DE LA PIERRE

PC n°03529022B0003 Logement Terminé

8 allée des Anjes

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 79 m² SDP

PC n°03529023B0001 Logement Commencé

6 allée des Anjes

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

Nouvelle construction

20 mars 2023 66 m² SDP ETABLISSEMENTS HAMON

Autres types d'autorisations à Saint-Malon-sur-Mel

Permis d'aménager à Saint-Malon-sur-Mel

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Malon-sur-Mel

9 autorisations