Permis de construire Locaux N° 03528823A0168

Permis de construire à Saint-Malo pour 3 341 m² de locaux - Chaus Eric Tabarly - Terminal Fe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 03528823A0168

Demandeur

REGION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03528823A0168, délivré le 13 août 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chaus Eric Tabarly - Terminal Fe, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 821 m² en bureaux, 520 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR13, CR31, CR33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 027 m²

Surface existante avant

3 664 m²

Surface créée

3 341 m²

Variation nette

-323 m²

Surface totale après

3 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
03/06/2025
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR13 CR31 CR33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 664 m² 3 341 m² 0 m² 3 664 m² 0 m² 0 m² 3 341 m²
Total 3 664 m² 3 341 m² 0 m² 3 664 m² 0 m² 0 m² 3 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 580 m² 2 821 m² 0 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 2 821 m²
Commerce et services 84 m² 520 m² 0 m² 84 m² 0 m² 436 m² 520 m²
Total locaux 3 664 m² 3 341 m² 0 m² 3 664 m² 0 m² 0 m² 3 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RENNES (35711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528823A0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 03/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chaus Eric Tabarly - Terminal Fe, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 13 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0168, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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