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Permis de construire Locaux N° 03528824A0025

Permis de construire n° 03528824A0025 à Saint-Malo pour 375 m² de locaux, 45 Rue D'alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 45 Rue D'alsace, à Saint-Malo (35400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0025, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 03528824A0025

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528824A0025 porte sur un projet situé 45 Rue D'alsace. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW187, AW197, AW199. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 130 m²

Surface existante avant

8 468 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-633 m²

Surface totale après

7 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW187 AW197 AW199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	8 467 m²	4 m²	106 m²	742 m²	265 m²	-897 m²	7 570 m²
Locaux	1 m²	0 m²	265 m²	0 m²	1 m²	264 m²	265 m²
Total	8 468 m²	4 m²	371 m²	742 m²	266 m²	-633 m²	7 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 m²	0 m²	1 m²	-1 m²	0 m²
dont Hôtels	1 m²	0 m²	1 m²	-1 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
dont Bureaux	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total locaux	1 m²	265 m²	1 m²	264 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415008861
SIRET: 41500886100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-MALO CEDEX (35400)

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Transformation avec extension

29 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528824A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 45 Rue D'alsace, à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0025, déposé en mairie de Saint-Malo.

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