Permis de construire n° 03528821A0173 à Saint-Malo pour 2 520 m² de locaux, Zac Des Fougerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 03528821A0173
Demandeur
MA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Des Fougerais, le permis de construire n° 03528821A0173 a été délivré le 16 novembre 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est MA IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH9, DH10, DH11. Ce dossier est l'un des 1 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 520 m² | 2 520 m² |
| Total | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 520 m² | 2 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 520 m² | 2 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 520 m² | 2 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903194876
- SIRET
- 90319487600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528821A0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |