Permis de construire n° 03528820A0200 à Saint-Malo pour 1 388 m² de locaux, Zac Des Fougerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 03528820A0200
Demandeur
ACR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528820A0200 porte sur un projet situé Zac Des Fougerais. Le projet est porté par ACR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH8. Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
| Total | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898062658
- SIRET
- 89806265800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528820A0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 22/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |